La France ouvre ses portes aux médecins étrangers

19/09/2008 - le peristyle, la colonnade et le fronton du Palais Bourbon

Au moment où le Ministère refuse une dignité de travail à nos jeunes médecins, la France, elle, ouvre ses portes à ces derniers leur assurant le droit de  s’installer et d’exercer sur son territoire.

Avant, les médecins étrangers étaient confrontés et de manière plus oppressante à des difficultés insurmontables et à une politique gouvernementale particulièrement défavorable. Mais devant le manque en ressources humaines médicales en France, celle-ci lança un appel aux médecins étrangers afin de combler ce besoin.

En 2016, l’Ordre des médecins français avait alerté sur la baisse préoccupante des médecins généralistes dont le nombre était tombé à 88 886. En 2017 le Conseil national de l’Ordre des médecins constate une nouvelle chute de praticiens avec 88 137 généralistes tous modes d’exercice confondus, alors même que la population nationale augmente.

Le décret 2017-1601 du 22 novembre 2017 publié dans le JORF (n° 0274 du 24 novembre 2017) donne désormais aux étudiants étrangers en médecine, médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes spécialistes étrangers, l’autorisation temporaire de pratiquer pour les titulaires d’un diplôme permettant l’exercice de la spécialité dans leur pays d’origine.

Cependant, les conditions d’admission sont bien définies:

  • Le médecin étranger doit bénéficier d’une promesse d’accueil dans un établissement de santé public ou privé;
  • Il présente un projet professionnel qui justifie le projet de formation envisagé ;
  • Il justifie du niveau de maîtrise de la langue française nécessaire à la formation suivie et à l’accomplissement des fonctions hospitalières requises pour cette formation;
  • La formation en stage se déroule au sein de lieux de stage agréés pour le troisième cycle des études médicales ou odontologiques ;
  • La demande présente des garanties suffisantes pour la santé publique, notamment au vu des compétences professionnelles du praticien.

Concernant la procédure :

Après avoir eu la promesse d’accueil par l’établissement de santé, la demande est adressée ensuite au directeur général du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (centre national de gestion) qui s’assure du caractère complet du dossier, puis le transmet sans délai pour avis au conseil national de l’ordre compétent et au ministre chargé de la santé qui tranchera sur l’accord ou le refus du dossier après un délai de deux mois. Le silence gardé par le ministre sur la demande pour un délai dépassant quatre mois vaut décision de rejet. 

Le ministre chargé de la santé délivre une autorisation temporaire d’exercice lorsque toutes les conditions sont remplies et le praticien est ainsi inscrit dans le tableau de l’ordre (conseil national de l’ordre).

Les praticiens contractuels recrutés sont rémunérés sur la base des émoluments applicables aux praticiens hospitaliers recrutés en début de carrière. C’est à dire qu’un médecin expérimenté dans son pays d’origine sera payé comme un médecin débutant en France. 

Il faut bien préciser que des arrêtés d’application de ce décret seront publiés et préciseront la liste des papiers à fournir, le formulaire à remplir concernant la démarche ainsi que le modèle de convention à signer entre le médecin et l’établissement de santé.

En somme, les médecins des pays du Maghreb, révoltés contre leur ministère surtout au Maroc et en Algérie, ne peuvent qu’être fascinés  par cette véritable opération de charme destinée à séduire les médecins étrangers afin de les convaincre d’émigrer vers la France, actuellement en manque de praticiens .

 

 

 

 

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